Institutions

Priorité n° 13 des Français.

Les questions qui se posent

Propose de rétablir le septennat présidentiel.
Propose que le Premier ministre engage systématiquement sa responsabilité devant le Parlement, à commencer par son entrée en fonction, et veut discipliner le recours au 49.3, aux ordonnances et aux procédures accélérées.
Propose d'introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif.
Propose de fixer par la loi des limites à la concentration capitalistique des médias.

Propose d'abaisser de près de 5 millions à environ 2,5 millions le nombre de signatures nécessaires pour déclencher un référendum d'initiative partagée.
Veut élargir le champ du référendum législatif aux domaines de l'immigration, de la sécurité, de la justice et de l'éducation.
Propose qu'une loi censurée par le Conseil constitutionnel puisse être soumise par le président au référendum ou au Congrès, et d'instituer un « bouclier constitutionnel » affirmant la primauté du droit français.

Prévoit d'organiser des élections législatives en juin couplées à des référendums, notamment sur les retraites et l'organisation administrative du pays.
Propose de réformer la justice, l'éducation et la santé par une série d'ordonnances dont l'habilitation serait donnée par référendum.

Propose de limiter, voire de supprimer, le droit de dissolution et d'instaurer une journée annuelle référendaire.
Propose d'inscrire l'audiovisuel public dans la Constitution.

Propose d'obliger les partis à présenter 50 % d'ouvriers et d'employés aux élections législatives.
Propose qu'il y ait autant de représentants des salariés que d'actionnaires dans les conseils d'administration des entreprises.

S'engage à être rémunéré au niveau du SMIC s'il est élu président et prévoit 20 millions d'euros d'économies sur le budget de l'Élysée ainsi que la fin des avantages à vie des anciens présidents.
S'engage à ce qu'un ministre mis en examen quitte immédiatement le gouvernement et propose une période de « refroidissement » de dix ans interdisant aux anciens ministres le lobbying et le conseil.
Propose de fusionner les organes de déontologie de la vie publique au sein d'une Haute Autorité à la probité.
Veut instaurer le référendum d'initiative citoyenne, des jurys populaires tirés au sort et des conventions citoyennes.

Propose de réduire le nombre de députés de 577 à 350 et celui des sénateurs de 348 à 200.
Propose d'organiser chaque année une journée référendaire comportant plusieurs questions à choix multiples.

Propose de convoquer une Assemblée constituante pour passer à la 6e République.
Propose d'instaurer le référendum d'initiative citoyenne et un référendum révocatoire permettant de démettre tout élu, du conseiller municipal au président de la République.

Propose d'instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives, à partir de circonscriptions régionales.
Veut que le Parlement maîtrise davantage son ordre du jour et ne soit plus limité par l'article 49-3.
Propose de créer une Assemblée nationale des enfants.

Propose un référendum d'initiative citoyenne permettant de soumettre une modification de la loi ou de la Constitution dès qu'un million d'électeurs inscrits soutiennent une pétition.
Propose de passer de 577 à 500 députés et de 348 à 300 sénateurs, et de réduire leurs indemnités de 25 %.
Propose de revenir au septennat avec un référendum révocatoire d'initiative citoyenne possible à mi-mandat.

Le PS, dont il est premier secrétaire, propose la proportionnelle aux élections législatives selon un modèle inspiré de l'Allemagne et la suppression du 49.3 hors lois budgétaires.
Le PS, dont il est premier secrétaire, propose d'abaisser le droit de vote à 16 ans et d'instaurer un référendum d'initiative citoyenne à partir d'un million de signatures.

Propose l'instauration du scrutin proportionnel pour les élections législatives.